Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

• 1 - Préambule

• 2 - Les commandes

• 3 - Règlement des commandes

• 4 - Prix

• 5 - Participation aux frais de port et d'emballage pour les expeditions en France metropolitaine et en Corse

• 6 - Photos des articles

• 7 - Disponibilité délais de livraison

• 8 - Livraison

• 9 - Droit de rétractation

• 10 - Droit applicable des litiges

• 11 - Juridiction

• 12 - Mention légale

• 13 - Protection des données personnelles

• 14 - Droit de propriété "Les Berlingots de Pézenas"

• 15 - Collecte d’information

1 - Préambule

Toute commande passée AUX CONFITURES DE SOPHIE entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre lES CONFITURES DE SOPHIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la confiserie LES CONFITURES DE SOPHIE- www.confitures-sophie.fr, dont le siège social se trouve 29 place salengro à SAINT-Pargoire.

• Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes.

2 - Les commandes

Les commandes sont acceptées :

• Par courrier sur bon de commande pré-établi par les confitures de sophie,

• Par internet sur notre site www.confitures-sophie.com,

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet avec paiement par carte bancaire, les confitures de sophie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Les confitures de sophie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client :

• avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,

• si le bon de commande semble falsifié ou si des annotations manuscrites du client y apparaissent.

3 - Règlement des commandes

Le règlement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :

• par chèque bancaire ou postal pour les commandes sur papier

• par carte bancaire pour les commandes passées par internet

• par virement sur demande de RIB

Pour les paiements par chèque bancaire ou postal en euros (tiré sur une banque française), les confitures de sophie.fr procèdera à la livraison après réception et encaissement du chèque du client.

4 - Prix

Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d'édition, mais ne comprennent pas les frais de transport. Les confitures e sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété des confitures de sophie jusqu'au complet paiement du prix. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué sur le bon de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

5 - Participation aux frais de port et d'emballage

Les frais de port au tarif du colissimo de la poste selon le poids des produits de votre panier - FRANCO DE PORT 100 EUROS DE COMMANDETTC

6 - Photos des produits

Les produits des confitures de sophie sont toujours vendus a l'unité, même si ils sont présentés sur les photos avec d'autres articles, sauf si l'inverse est indiqué dans la description du produit.

Les confitures de sophie s'applique à utiliser les mêmes emballages que sur les photos, mais ceux-ci peuvent être différents en cas de rupture chez le fournisseur ou changement de packaging. Quoi qu'il en soit, la qualité du produit final n'en est pas alterée.

Les photos peuvent être modifiées sans préavis par les confitures de sophie tant que le produit vendu est le même.

7 - Disponibilité délais de livraison

Nous sommes fabricant. Il se peut donc que le produit que vous commandiez ne se trouve pas en stock au moment de votre commande. Nous essayons dans tous les cas de faire partir le colis au plus tard 2 semaines (8 jours ouvrés) après réception de votre chèque, sauf vacances.

Si pour une raison ou une autre, le produit ne peut plus ou ne sera plus fabriqué, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Le client aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client via la rubrique "Nous contacter" depuis le menu "Autres". Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.

8 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être

tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transport, nos produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de la part des confitures de sophie

Colis détérioré, Colissimo, La Poste Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur

demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Colis détérioré, transporteur privé Il appartient au destinataire d'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués ... Cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprés du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande -en cas d'erreur de produit- ou défectueuses doivent faire l'objet d'une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, les confitures de sophie émet une prise en charge avec un numéro de dossier. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses devront alors être retournées aux confitures de sophie sous huit jours francs, sans avoir été ouvertes et dans l'emballage d'origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve d'une véritable erreur -un article dont le packaging a changé ne peut pas être considéré comme non conforme à la commande- ou de leurs réelles défectuosités, les confitures de sophie procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par les confitures de sophie, dans la limite des frais de port du colis initial, sur présentation d'un reçu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n'est pas jugée défectueuse ou non conforme à la commande, les frais de retour aux

confitures de sophie et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client. Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par les confitures de sophie.

Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.

Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée" Traitement du retour: Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par les confitures de sophie .

Attention : Au 3ème retour de ce type pour un même client, il ne sera pas procédé au remboursement de la marchandise.

Les retours sous le motif "non réclamé" Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche

le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en vous demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Attention : Au 3ème retour de ce type pour un même client, il ne sera pas procédé au remboursement de la marchandise.

Note : Si retour il y a, il doit impérativement être fait en colissimo.

9 - Droit de rétractation

Selon l'article Article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Seules les commandes retournées dans les délais et dont les produits sont en parfait état et non ouverts pourront être remboursées. Toute commande retournée, contenant des produits ouverts ou endommagés ne fera l’objet d’aucune reprise ni d’aucun remboursement.

Les commandes devront être retournées à l’adresse suivante :

LES CONFITURES DE SOPHIE

29 PLACE SALENGRO

34230 SAINT PARGOIRE France

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de retour (pour une commande entière) ou au remboursement du prix des produits retournés, au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la commande avec les produits en parfait état.

Articles ne bénéficiant pas du droit de retractation :

• Les chocolats, en raison de leur DLUO (date limite d'utilisation optimale) très courte,

• Les produits confectionnés sur mesure (choix de la couleur et du parfum).

Note : Si retour il y a, il doit impérativement être fait en colissimo.

10 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité AUX CONFITURES DE SOPHIE pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent

contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de MONTPELLIER est compétent pour les recevoir.

LES CONFITURES DE SOPHIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité DES CONFITURES DE SOPHIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas LES CONFITURES DE SOPHIE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit, autrement dit, LES CONFITURES DE SOPHIE.

11 - Juridiction

Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. Les Tribunaux de MONTPELLIER (France-Hérault) sont compétents pour recevoir les litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l'application des présentes conditions générales.

Toutefois, selon l'article R631-3 du code de la consommation : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12 - Mention légale

Objet du site

Le site internet www.CONFITURES-SOPHIE.COM est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des confitures artisanales et produits artisanaux à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Conditions d'utilisation

Editeur : Le site www. CONFITURES-SOPHIE.COM est produit par les confitures de sophie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 489687160 dont le siège social est situé au :

39 place SALENGRO

34230 SAINT PARGOIRE

Site hébergé par la société DIXI ON LINE MONTPELLIER En conséquence,LES CONFITURES DE SOPHIE t décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site,

• pour toute survenance de bug lié à l'hébergement,

• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,

• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y

accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

13 - Protection des données personnelles

Informations nominatives : LES CONFITURES DE SOPHIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs de ce site, qu'ils seraient amené à transmettre AUX CONFITURES DE SOPHIE pour l'utilisation de certains services. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes seulement pour le traitement des commandes et renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Toute information concernant l'utilisateur est soumise aux dispositions de la loi informatique et libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en faisant une demande par courrier ou par e-mail, aux adresses qui suivent, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom et son adresse postale.

Adresse postale :

Service Clients LES CONFITURES DE SOPHIE 29 PLACE SALENGRO 34230 SAINT PARGOIRE

e-mail :

sophie.bernuz@neuf.fr

14 - Droit de propriété LES CONFITURES DE SOPHIE

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive des confitures de sophie celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par les confitures de sophie à cet effet.

Il est rappelé que les confitures de sophie est propriétaire de la marque LES CONFITURES DE SOPHIE, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque LES CONFITURES DE SOPHIE et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de

propriété intellectuelle des confitures de sophie. Cette dernière se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

15 - Collecte d’information, cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre ordinateur.

Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site et à détecter d’éventuels dysfonctionnements sur notre site. Ils ont également pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, etc. afin d'améliorer la qualité du site. Ils ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.

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